Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, THABORA, et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat de bien ou de service effectué par le biais du site internet THABORA, https://couteaux.thabora.com
Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société THABORA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Le Vendeur a pour activité la vente de couteaux à usage non professionnel.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services susmentionnés par l'intermédiaire du site https://couteaux.thabora.com. La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse https://couteaux.thabora.com
Le client déclare être majeur et reconnaît avoir eu communication, avant conclusion de la commande, des caractéristiques essentielles du bien commandé, de son prix, du délai de livraison, et de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://couteaux.thabora.com dans la limite des stocks disponibles. THABORA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par THABORA, dont la représentation photographique n’a qu’une valeur indicative et aucune valeur contractuelle.
Article 3. Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
THABORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui en vigueur à la date de la commande par le client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation par le client de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir eu parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, THABORA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et l’encaissement par THABORA de l’intégralité du prix.
THABORA se réserve le droit de refuser des commandes anormales au vu des quantités commandées.
THABORA se réserve également le droit de refuser des commandes qui contreviendraient à une réglementation locale, au regard du lieu de commande et / ou du lieu de livraison, et / ou qui seraient incompatibles avec les présentes conditions générales de vente.
THABORA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, le client en sera informé en plus tôt. En cas de paiement des produits indisponible, THABORA remboursera le trop-perçu dans un délai de 15 (QUINZE) jours.
THABORA propose au client de régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
Le site THABORA utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Le site THABORA accepte également le règlement par Apple Pay et Android Pay.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
THABORA conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par le client.
Article 5. Livraison et tarifs
Les produits commandés sur le site https://couteaux.thabora.com peuvent être livrés en France, en Belgique et au Luxembourg. Trois modes de livraison sont proposés :
Soit la livraison à domicile par Colissimo : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la validation de la commande.
Soit la livraison à domicile par Chronopost : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la validation de la commande.
Soit La livraison en point relais par Pick up : le client devra sélectionner le point relais de son choix lors de la confirmation de sa commande.
Les frais de port sont à la charge du client. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.
THABORA ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par le client. THABORA est également libérée de l'obligation de livraison, et plus généralement de ses obligations et ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison ou du préjudice direct et/ou indirect qui en résulteraient par suite, de causes indépendantes de sa volonté y compris, sans que cette liste soit limitative, à la force majeure, au fait du client, aux incendies, au gel prolongé, aux inondations, aux épidémies, à la restriction de quarantaine, aux guerres, à la pénurie de main d'œuvre, de matière première ou de moyens de production, aux grèves chez THABORA, aux retards de transports ou de déplacement ou en raison de toute autre cause échappant au contrôle de THABORA.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits est effectif dès livraison de la commande au client.
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée. Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées dans un délai de quatorze jours suivant l’avis d’annulation.
Article 6. Retours et rétractation
En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour les commandes de biens et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations relatives aux ateliers, pour exercer son droit de rétractation.
Pour la computation du délai de rétractation, le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné ci-avant. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client renvoie ou restitue les biens à THABORA - Service après-vente 6 rue des papetiers 38300 Bourgoin Jallieu, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les biens devront être retournés dans leur conditionnement et emballage d'origine non ouverts ; l’emballage doit être intact et le couteau ne doit pas avoir été utilisé : à défaut, le client ne pourra pas se prévaloir du droit de rétractation.
Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens, qui resteront définitivement à sa charge.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, THABORA rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, THABORA se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
THABORA effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.
THABORA n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par THABORA.
Le client est expressément informé que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, et pour les commandes de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
Article 7. Garantie
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
En cas de problèmes sur le couteau, il est impératif que la demande de garantie soit faite auprès du revendeur auprès duquel le couteau a été acheté.
Bien que le plus grand soin soit apporté à la fabrication de nos couteaux, ceux-ci sont garantis contre tout problème de fabrication pour une durée de 2 (DEUX) ans.
Afin que cette garantie fonctionne, le couteau doit avoir été utilisé avec précautions, en condition normale et adaptée
Cette garantie ne couvre pas les pièces du couteau soumises à l’usure telles que par exemple les motifs et textes gravés, les plaquettes des manches ou le tranchant de la lame.
Les rayures ou altérations des finitions des composants du couteau ne peuvent pas être prises en garantie.
Article 8. Responsabilité
THABORA décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site.
THABORA ne saura être tenue responsable des dommages causés en cas de non-respect des règles d’hygiène et de sécurité ainsi qu’en cas de négligence ou mauvaise utilisation du produit livré. Une notice technique est jointe à l’envoi de la commande, dont il appartient au client de prendre connaissance.
De même, THABORA décline toute responsabilité en cas d’utilisation inadaptée du couteau et rappelle que :
- L’utilisation est faite aux risques et périls des utilisateurs
- La vente et l’utilisation du couteau sont réservées aux personnes majeures. Il appartient ainsi au client de ne pas laisser le couteau à la portée des enfants ou des personnes qui n’auraient pas les capacités ou les connaissances nécessaires à l’utilisation d’un couteau,
- Il appartient au client de connaître la législation de son pays concernant le port d’un couteau. En effet, de nombreux pays en tolèrent le port si l’activité à venir le justifie (pêche, bricolage, promenade…) mais il est de la responsabilité du client de s’en assurer
Article 9. Consignes de sécurité
Tant pour l’ouverture que pour la fermeture, le couteau Thabora nécessite une manipulation à 2 mains.
Il est conseillé d’utiliser le couteau avec la plus grande prudence lorsque celui-ci est ouvert, en prenant garde au tranchant et à la pointe de la lame.
A chaque ouverture, il convient de s’assurer que le blocage de lame est en place et qu’il empêche la fermeture inopinée de celle-ci.
Après utilisation, il convient de fermer le couteau avec deux mains, en appuyant sur la partie quadrillée du blocage de lame, puis en repliant complètement la lame dans le manche et rangez le couteau.
Il convient de ne pas utiliser le couteau si celui-ci est endommagé, défectueux ou si le blocage de lame ne fonctionne plus.
Les propriétés, indications et conseils d’utilisation donnés sur les biens par le site internet de THABORA sont délivrés à titre informatif.
THABORA invite le Client à prendre connaissance de ces caractéristiques.
La responsabilité de THABORA ne saurait être engagée en cas de variations de teinte ou de veinage du manche entre les photographies ou illustrations des Produits présentés sur le site et le ou les Produit(s) reçu(s), étant entendu que chaque manche en matériau naturel est unique.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://couteaux.thabora.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THABORA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Il est notamment interdit de faire un usage quelconque du nom commercial « THABORA » et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui s’y attachent.
Article 10. Protection des données personnelles
THABORA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 6 rue des Papetiers 38300 Bourgoin Jallieu ou Mail : thabora@thabora.com
Article 11. Règlement des litiges
Tout contrat conclu, ainsi que toute commande acceptée par THABORA seront régis par le droit français, tant en ce qui concerne la formation, que l'exécution, l'interprétation et la rupture desdits contrats et commandes.
En cas de commande effectué hors de France, que le Client réside hors de France ou que la livraison intervienne hors de France, le Client est informé qu’il lui appartient de se conformer à la réglementation applicable aux produits de coutellerie.
Le Tribunal compétent sera déterminé par les règles légales et réglementaires applicables, si le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Pour les clients n’ayant pas la qualité de consommateur, tout litige découlant des relations entre THABORA et le Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de VIENNE, quel que soit le lieu de livraison, le lieu de passation de la commande, et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :